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Accords

ACCORDS, MEMORANDUMS ET CONVENTIONS



Certains accords conclus entre l’Algérie et l’ex-Tchécoslovaquie ont été validés par les deux pays et sont toujours en vigueur :


1/ Hérités de la période de l’ex-Tchécoslovaquie

  • accord relatif au transport aérien entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque (Alger le 09 mars 1964) ;
  • accord de coopération culturelle entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque (Prague le 14 mai 1964)
  • accord de coopération entre le ministère des finances de la République algérienne démocratique et populaire le ministère fédéral des finances de la République socialiste tchécoslovaque (Prague, le 23 janvier 1981) ;
  • accord entre le gouvernement de la République algérienne et le gouvernement la République socialiste tchécoslovaque tendant a éviter la double imposition des revenus provenant de l’exploitation des services aériens internationaux (Alger 18 juin 1985) ;
  • convention de coopération dans le domaine de la santé publique entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque du 16 septembre 1966 modifiée suite a un échange de notes verbales du 19 janvier 1995 et du 08 mars 1995 ;
  • mémorandum d'entente entre la chambre algérienne de commerce et d'industrie et la chambre économique tchèque (signe en 2009), établissant un conseil d’affaires.
  • accord de coopération économique entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque (27 mars 1972) ; réactualisé par le nouvel accord conclu le 21 novembre 2011;

2/ accords rénovés ou nouveaux conclus avec la République tchèque

  • convention entre la République socialiste tchécoslovaque et la République algérienne relative a l’entraide judiciaire en matière civile, familiale et pénale (Alger 04 février 1981) ;
  • convention consulaire entre la République socialiste tchécoslovaque et la République algérienne démocratique et populaire (Alger le 03 juillet 1985)
  • accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements (ratifie par l’Algérie et pas encore par la partie tchèque) par décret présidentiel n° 02-124 du 07 avril 2002.
  • accord de coopération économique et industrielle entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tchèque signe à Prague (21 novembre 2011).

3/ Accords en voie de finalisation ou en cours de négociation

  • Mémorandum d'entente entre la chambre algérienne de commerce et d'industrie et la chambre économique tchèque (signe en 2009), établissant un Conseil d’affaires.
  • Accord entre les opérateurs économiques signé en 2010 (patronat algérien et patronat tchèque).  En voie de signature : accord de coopération en matière de défense. 
  • En négociation: accord pour éviter la double imposition.