Communiqué du Conseil constitutionnel relatif à l’examen des recours et à la proclamation des résultats définitifs de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale qui a eu lieu le 7 Chaabane 1438 correspondant au 4 mai 2017 

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 ALGER- La première session plénière de l`Assemblée  populaire nationale (APN) au titre de la 8ème législature, issue des  élections législatives du 4 mai, se tiendra mardi prochain, conformément à  la loi fondamentale, a appris l`APS jeudi auprès de cette instance  législative.
En effet, l'article 130 de la Constitution stipule que "la législature  débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de  proclamation des résultats par le Conseil  constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée populaire nationale, assisté des  deux députés les plus jeunes".
L'installation officielle de cette Assemblée sera présidée par le doyen  des députés élus assisté des deux plus jeunes députés, conformément à  l`article 2 du règlement intérieur de l`APN.
La chambre basse procède, par la suite, selon l'article 130 de la  Constitution à "l'élection de son bureau et à la constitution de ses  commissions. Les dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la  nation", précisant dans son article 131 que le président de l'APN est "élu  pour la durée de la législature", alors que le président du Conseil de la  nation est élu après chaque renouvellement partiel de la composition du  Conseil.
La Constitution souligne également, dans son article 132, que  l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi  que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une  loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la  loi.
Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter,  toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant  dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. "Il en  est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la Nation peuvent  siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de  leurs membres présents ou du Premier ministre", précise-t-on.
Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article  134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes  dans le cadre de leur règlement intérieur. "Chaque commission permanente au  niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission  temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions  qui régissent la mission d'information", indique-t-on.
Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135,  en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois.  Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.  Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et  députés indépendants.
aps

ALGER - En dépit de la perte de trois sièges à la future Assemblée populaire nationale (APN), le Front de libération nationale (FLN) conserve toujours sa pôle position avec 161 sièges, suivi du Rassemblement  national démocratique (RND), avec 100 sièges, et l'Alliance MSP qui compte  désormais 34 sièges après avoir obtenu un siège supplémentaire, selon les  résultats définitifs proclamés jeudi par le Conseil constitutionnel.
Le parti FLN, qui avait obtenu 164 sièges, passe ainsi à 161 sièges,  tandis que trois formations politiques en l'occurrence l’Alliance  HMS,  Tadjamoua Amel El Djazair et le Front national algérien (FNA) gagnent  chacun un siège.
Tadjamoua  Amel El Djazair, qui détenait 19 sièges, passe à 20 et le FNA  récupère le siège qu'il avait perdu lors de l'annonce des résultats  provisoires par le Conseil.
Concernant les résultats des autres partis politiques et listes  indépendantes, le Conseil constitutionnel a confirmé les résultats  provisoires proclamés le 8 mai dernier.
L'Alliance Nahda-Adala-Bina conserve ses 15 sièges, le front El Moustakbal  (FM) et le Front des forces socialistes (FFS) leurs 14 sièges chacun, le  Mouvement populaire algérien (MPA, 13 sièges), le Parti des Travailleurs  (PT, 11 sièges) et le Rassemblement pour le Culture et la démocratie (RCD,  9 sièges) et l'Alliance nationale républicaine (ANR) garde ses 6 sièges.
Le Conseil constitutionnel annonce avoir reçu 295 recours dont 20 acceptés  et 275 autres rejetés.
Il déclare en conséquence la rectification et l'annulation des résultats  enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions  électorales d'Illizi, de M'Sila, de Sétif et d'Oran, estimant que "ces  annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence  sur les résultats chiffrés mais n'ont pas eu toutefois d'incidence sur les  répartitions des sièges".
Par contre, la rectification et l'annulation des résultats enregistrés  dans certains bureaux de vote des circonscriptions électorales de Blida et  de Médéa "ont eu une incidence sur la répartition des sièges dans les  circonscriptions électorales concernées", ajoute la même source.
Concernant le nombre de sièges obtenus par les femmes, il s'élève à 121  sièges, soit un taux de représentativité de 26,19% à l'APN.
Selon les résultats définitifs des élections législatives, le nombre  d'électeurs inscrits s'élève à 23.251.503, le nombre de vote à 8.225.123,  soit un taux de participation de 35,37%.
Concernant les suffrages exprimés, leur nombre s'établit à 6.446.750 alors  que le nombre des bulletins nuls s'élève à 1.778.373, selon le Conseil.
aps