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Changement de residence

Conditions générales :


Les ressortissants algériens ayant séjourné au moins trois (03) années à l'étranger peuvent au moment de leur retour définitif en Algérie, importer leurs effets personnels en exonération des droits de douanes et en dispense des formalités du commerce extérieur. La valeur maximale admise, dans ce cadre, est de cinq (05) millions de dinars algériens y compris la valeur d'un véhicule.


Elle est de quatre (04) million de dinars algériens, y compris la valeur d'un véhicule, pour les étudiants et les stagiaires en formation à l'étranger.

La cylindrée des véhicules importé dans le cadre du CCR doit être de 1800 cm3 pour les véhicules "essence" et de 2000 cm3 pour les véhicules "diesel". Tout dépassement de cylindrée sera exclu des avantages liés au CCR et soumis au régime général de dédouanement.


Les formalités de dédouanements doivent être accomplies par le bénéficiare lui-même, toute procuration sera irrecevable.


Dossier de demande de changement de résidence :
  • La carte d'immatriculation en cours de validité.
  • Une déclaration de départ définitif en Algérie.
  • Le titre de séjour en République tchèque.
  • Les documents du véhicule (originaux de la carte grise et de la facture d'achat et le certificat de confirmité).
  • L'inventaire détaillé des effets personnels avec indication de la valeur en dinars de chacun des objets.
  • Le demandeur doit s'acquitter des droits de timbre selon la grille des droits.


Formulaires télécharger :
  1. Déclaration sur l'honneur
  2. Inventaire

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Ministère des Affaires Etrangéres

S.E.M. Belkacem ZEGHMATI

S.E.M Belkacem ZEGHMATI
Ambassadeur d'Algérie à Prague
Bibliographie
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@Amb_Alg_Prague

Diplomatie économique