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Législatives du 4 mai: le conseil constitutionnel proclame les résultats provisoires

Conformément à la Constitution, notamment ses articles 112, 118 (alinéa 1er), 119 (alinéa 1er) et 182 (alinéas 2 et 3) ;
En vertu de la loi organique n° 16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, et de la loi organique n°12-03 du 12 janvier 2012 fixant les modalités augmentant les chances d’accès de la femme à la représentation dans les Assemblées élues;
Vu le Règlement du 6 avril 2016 fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, notamment son article 70;
Vu les procès-verbaux de centralisation des résultats de vote élaborés par les commissions électorales de wilayas et ceux élaborés par la Commission électorale des résidents à l’étranger, et documents annexes, déposés au Conseil constitutionnel;
Après examen et vérification des résultats consignés dans les procès-verbaux et les documents annexes, susvisés ;

Après avoir rectifié les erreurs matérielles constatées et introduit les modifications nécessaires sur les résultats ;

Les membres rapporteurs entendus ;

Après délibération, 

Premièrement :
Proclame les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale qui a eu lieu le 7 chaâbane 1438 correspondant au 4 mai 2017, comme suit :

- Électeurs inscrits : 23 251 503
- Électeurs votants : 8 225 223
- Taux de participation : 35.37%
- Bulletins nuls : 1 757 043
- Suffrages exprimés : 6 468 180  


Listes

Nombre de sièges obtenus 

Nombre de suffrages recueillis

FRONT DE LIBERATION NATIONALE

164

1 681 321 

RASSEMBLEMENT NATIONAL DEMOCRATIQUE

100

964 560 

ALLIANCE HMS

33

393 632 

TAJAMOUA AMEL EL DJAZAIR

19

270 112 

NAHDA - ADALA - BINA

15

239 148 

FRONT EL MOUSTAKBAL

14

265 564 

FRONT DES FORCES SOCIALISTES

14

152 489 

MOUVEMENT POPULAIRE ALGERIEN

13

241 087 

PARTI DES TRAVAILLEURS

11

191 965 

RASSEMBLEMENT POUR LA CULTURE ET LA DEMOCRATIE

9

65 841 

ALLIANCE NATIONALE REPUBLICAINE

6

121 156 

MOUVEMENT DE L'ENTENTE NATIONALE

4

51 960 

PARTI EL KARAMA

3

81 180 

INDEPENDANTE EL WIHDA

3

42 757 

PARTI DES JEUNES

2

63 682 

FRONT DEMOCRATIQUE LIBRE

2

28 790 

FRONT MILITANTISME NATIONAL

2

34 695 

EL -OUANCHARISSE

2

9 046 

RASSEMBLEMENT PATRIOTIQUE REPUBLICAIN

2

40 645 

AHD 54

2

42 160 

PARTI NAT. POUR LA SOLIDARITE ET LE DEVELOPPEMENT

2

28 617 

PARTI DE LA LIBERTE ET DE LA JUSTICE

2

88 418 

FRONT NATIONAL POUR LA JUSTICE SOCIALE

1

63 827 

MOUVEMENT ISLAH

1

77 290 

PARTI DU RENOUVEAU ALGERIEN

1

24 584 

UNION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT

1

15 037 

MOUVEMENT NATIONAL DES TRAVAILLEURS ALGERIENS

1

14 369 

MOUVEMENT EL INFITAH

1

38 061 

FRONT NATIONAL POUR LES LIBERTES

1

31 976 

FRONT DE L'ALGERIE NOUVELLE

1

49 413 

PARTI EL FEDJR EL JADID

1

82 993 

UNION DES FORCES DEMOCRATIQUES ET SOCIALES

1

33 372 

MOUVEMENT DES CITOYENS LIBRES

1

14 085 

EL WAFA WA TAWASSOL

1

12 170 

EL-NOOR

1

4 549 

FORSANE OUARGLA

1

5 414 

EL TAOUASOL

1

16 334 

EL AMEL

1

6 361 

EL WAFA

1

10 561 

AL KAFAA WAL MASDAKIA

1

7 856 

ESPOIR ET TRAVAIL

1

12 803 

LA VOIX DU PEUPLE

1

9 831 

LISTE INDEPENDANTE ALTERNATIVE CITOYENNE

1

5 977 

ELDARROURI

1

5 675 

INITIATIVE CITOYENNE

1

4 309 

SAWT ECHAAB

1

6 652 

EL HILLAL

1

14 582 

ENNADJAH

1

9 019 

UNION POUR LE RASSEMBLEMENT NATIONAL

1

17 577 

PARTI DE L'EQUITE ET DE LA PROCLAMATION

1

13 400 

EL WIHDA OUA ETTADAOUL

1

10 771 

ELBADR

1

5 161 

EL ICHRAK

1

8 901 

ABNAA ECHAAB

1

9 427 

LISTE INDEPENDANTE IZEWRAN

1

6 402 

ELAMEL

1

8 388 

NIDAA EL AWFIAA

1

12 224 

VIEUX KSAR

1

7 149 

ELMOUBADARA

1

8 662 

ALLIANCE  EL FETH

1

69 063 


Troisièmement : Les sièges obtenus par la femme et le taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale sont arrêtés comme suit :
-Nombre de sièges obtenus par la femme : 121
- Taux de représentation à l’Assemblée populaire nationale : 26,19%

Quatrièmement : La liste des candidats déclarés provisoirement élus est annexée à la présente Proclamation et publiée au site électronique du Conseil constitutionnel.

Cinquièmement : Conformément à l’article 171 de la loi organique relative au régime électoral susvisée, tout candidat ou parti politique participant aux élections législatives a le droit de contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple requête déposé au greffe du Conseil constitutionnel dans les quarante-huit (48) heures suivant la proclamation des présents résultats, et ce conformément aux conditions prévues dans le communiqué du Conseil constitutionnel du 30 avril 2017.

Ainsi, le délai de dépôt des recours relatifs aux résultats provisoires du scrutin est ouvert à compter de la présente proclamation jusqu’au13 Chaâbane 1438 correspondant au 10 mai 2017 à 20 heures.


Le Conseil constitutionnel