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Développement 2010-2014

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Amélioration du service public : près de 379 milliards DA alloués à la justice

Près de 379 milliards DA ont été alloués au secteur de la justice dans le cadre de l'amélioration du service public prévu par le programme d'investissements publics pour la période 2010-2014.

Les 379 milliards sont dédiés notamment à la réalisation de 110 cours et tribunaux, d'écoles de formation et de plus de 120 établissements pénitentiaires ainsi qu'à la modernisation des moyens de travail de la justice.

Il est à rappeler que, depuis le début de la réforme du secteur de la justice en 1999, une cinquantaine de nouvelles infrastructures judiciaires ont été réceptionnées pendant que 80 % de toutes celles existantes ont été rénovées et informatisées à la fin 2009.

Une dizaine de tribunaux administratifs seront installés au niveau de plusieurs wilayas, celui d'Alger est déjà fonctionnel depuis fin mars dernier, et ce en vertu de la nouvelle législation administrative qui dissout les chambres administratives relevant des cours de justice et les remplace par des tribunaux administratifs.

La réforme pénitentiaire, qui vise, entre autres, l'humanisation des conditions de détention, a prévu la construction de 81 prisons d'une capacité d'accueil de 50.000 places, dont 13 d'une capacité d'accueil de 1900 places sont en cours de construction.

Toujours dans le cadre de cette réforme qui a aussi touché la formation des ressources humaines, près de 2.000 magistrats ont été formés entre 1999 et fin 2010, portant le nombre des magistrats à près de 4.000.

Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, avait donné instruction pour le recrutement de 470 élèves magistrats pendant toutes les années du programme quinquennal (2010-2014).

Il est également à relever que la révision du système législatif national a vu la promulgation de 159 textes, dont 41 textes à caractère législatif, 13 décrets Présidentiels et 58 décrets exécutifs depuis le début de la réforme du secteur.

Les statistiques pénales des dernières années montrent que la politique pénale mise en oeuvre en Algérie est "efficace" et a contribué à réduire la criminalité.

Les étapes franchies par la réforme de la justice, engagée depuis 1999, ont permis d'améliorer la performance de l'action judiciaire et l'application des décisions de justice, l'accroissement du volume de l'action judiciaire et une plus grande compétence dans le traitement des affaires liées aux nouvelles formes de la criminalité, relèvent des experts.

Les résultats de la réforme de la justice attestent, selon les mêmes experts, de la volonté des pouvoirs publics accordée au secteur, en témoigne le discours du Président de la République à l'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010 qui avait mis l'accent sur les impératifs de droit susceptibles de répandre l'esprit de justice.

"La réforme de la justice constitue, pour nous, un dossier prioritaire, d'où l'attention particulière que nous lui accordons", avait-il affirmé, relevant que l'occasion lui a été donnée pour "saluer les résultats réalisés à travers les différentes étapes de l'exécution du programme de réforme de la justice".

Le chef de l'Etat avait cité, comme exemples, l'accroissement des effectifs des ressources humaines, l'amélioration des conditions d'accueil des justiciables et de travail des magistrats et celui des auxiliaires et des agents de justice".

Il avait, en outre, évoqué les mesures prises pour l'ensemble des services de l'institution judiciaire, à savoir les méthodes et procédés modernes introduits et le renforcement des moyens matériels, y compris l'introduction des technologies de l'information et de la communication (TIC), améliorant ainsi la performance professionnelle", soulignant que "la démarche, dans son ensemble, a eu un écho favorable auprès des citoyennes et des citoyens".

Le Président BOUTEFLIKA avait également appelé à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions, notamment celles de la Cour suprême et du Conseil de l'Etat, afin de faciliter la prise en charge du nombre des recours.

"Il est un devoir de procéder à la révision des méthodes de travail de certaines juridictions à leur tête, la Cour suprême et le Conseil de l'Etat afin de leur faciliter la prise en charge du nombre sans cesse croissant des recours qui y sont introduits", avait-il recommandé dans son discours.

"Il y va de même pour le tribunal criminel", avait-il dit, soulignant qu'il est également impératif de "revoir son organisation afin de garantir les droits des citoyens qui y comparaissent en les informant d'autres modes de recours à l'instar de ce qui en vigueur au niveau des autres tribunaux".