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Conditions
générales pour bénéficier d'un certificat de changement de résidence |
Les ressortissants algériens ayant séjourné au moins
3 années à l'étranger peuvent au moment de leur retour
défintif en Algérie importer leurs effets personnels en exonération
des droits de douanes et en dispense des formalités du commerce extérieur.
La valeur maximale admise, dans ce cadre, est de 2 millions de dinars algériens
y compris la valeur d'un véhicule.
Elle est de 1,5 million de dinars algériens, y compris la valeur d'un
véhicule, pour les étudiants et les stagiaires. Le véhicule
importé dans le cadre d'un déménagement doit être
un véhicule de tourisme de moins de trois années d'âge
depuis sa première mise en circulation et être d'une puissance
inférieure ou égale à 10 CV ou un véhicule utilitaire
de moins de trois années n'excédant pas un poids total en
charge de 5 tonnes 950.
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Dossier de
demande de changement de résidence |
Le requérant doit fournir les documents suivants:
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La carte
d'immatriculation en cours de validité |
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Une
déclaration de départ définitif en Algérie |
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Le titre
de séjour en République tchèque |
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Les
documents du véhicule (originaux de la carte grise et de la facture
d'achat) |
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L'inventaire détaillé des effets personnels avec indication de la valeur
en DA de chacun des objets |
Le demandeur doit s'acquitter des droits de timbre selon la grille des droits
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