CHANGEMENT DE RESIDENCE ET RETOUR

DEFINITIF  EN ALGERIE

 

 
   
  Conditions générales pour bénéficier d'un certificat de changement de résidence


Les ressortissants algériens ayant séjourné au moins 3 années à l'étranger peuvent au moment de leur retour défintif en Algérie importer leurs effets personnels en exonération des droits de douanes et en dispense des formalités du commerce extérieur. La valeur maximale admise, dans ce cadre, est de 2 millions de dinars algériens y compris la valeur d'un véhicule.
Elle est de 1,5 million de dinars algériens, y compris la valeur d'un véhicule, pour les étudiants et les stagiaires. Le véhicule importé dans le cadre d'un déménagement doit être un véhicule de tourisme de moins de trois années d'âge depuis sa première mise en circulation et être d'une puissance inférieure ou égale à 10 CV ou un véhicule utilitaire de moins de trois années n'excédant pas un poids total en charge de 5 tonnes 950.
 
   
  Dossier de demande de changement de résidence


Le requérant doit fournir les documents suivants:
 
La carte d'immatriculation en cours de validité
 
Une déclaration de départ définitif en Algérie
 
Le titre de séjour en République tchèque
 
Les documents du véhicule (originaux de la carte grise et de la facture d'achat)
 
L'inventaire détaillé des effets personnels avec indication de la valeur en DA de chacun des objets


Le demandeur doit s'acquitter des droits de timbre selon la grille des droits