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Le Président de
la République
, M. Abdelaziz Bouteflika, vient de rappeler les principales
garanties consacrées par la loi pour le déroulement de l'élection
présidentielle du 9 avril prochain "dans les conditions de
transparence et de régularité requises".
Dans une instruction présidentielle publiée au Journal officiel du 8
février, le Chef de l'Etat note que "le dispositif juridique
national en matière électorale offre toutes les garanties pour une
élection transparente et libre, (...) qu'il s'agisse des conditions
requises pour assurer l'impartialité de l'administration publique, du
renforcement du droit des partis politiques et des candidats à
assurer un contrôle effectif des opérations électorales".
Pour ce qui est des mesures complémentaires visant à conforter la régularité
de la consultation électorale, l'instruction présidentielle précise que
"l'expérience algérienne s'est enrichie, au fil des années,
de la mise en place et du renforcement de mécanismes de surveillance à
travers
la Commission
politique nationale de surveillance des élections que le Chef de l'Etat
a décidé de reconduire pour l'élection présidentielle du 9
avril".
Le Président de
la République
a décidé également de "permettre à des observateurs
internationaux à l'intégrité éprouvée, de pouvoir assister au déroulement
du prochain scrutin", pour "conforter le dispositif de
surveillance du scrutin et l'instauration d'un climat serein,
propice à un déroulement transparent, équitable et régulier de
cette consultation électorale".
Le document assure que les observateurs internationaux "auront toute
latitude pour contrôler les conditions dans lesquelles va se dérouler l'élection
présidentielle et pourront, donc, attester de la sincérité de son résultat".
Sur le plan opérationnel et organisationnel, le gouvernement "a pris
en charge les aspects requis par l'organisation et la sécurité des opérations
électorales, la mise en place des commissions administratives électorales,
l'action informative, la sensibilisation civique et l'organisation
de la couverture médiatique des élections".
Le gouvernement a, en outre, "mis en place les mécanismes légaux de
contrôle des opérations de vote", relève l'Instruction.
Pour ce qui est des règles s'imposant aux autorités et agents publics
en matière de neutralité, le dispositif juridique et les mesures d'ordre
pratique prises visent à "donner un contenu réel et concret
au principe du libre choix des électeurs et un sens au principe de
l'impartialité de l'administration publique".
Dans ce cadre, l'administration publique est tenue de "réunir les
conditions, tant au plan matériel qu'à celui de la sécurité,
pour permettre aux citoyennes et aux citoyens d'exercer leur droit
sans obstacle ni contrainte".
L'instruction présidentielle insiste également pour qu'"un
traitement équitable soit réservé à l'ensemble des candidats par les médias
publics, aussi bien durant la campagne électorale que durant
la période précédant celle-ci". L'administration est appelée,
d'autre part, à "réunir les conditions nécessaires à
l'organisation et au bon déroulement de la campagne électorale,
particulièrement celles relatives aux meetings, réunions et
manifestations publiques et assurer, dans ce cadre, un même
traitement à tous les candidats". A cet égard, il y a lieu de
veiller, en particulier, au "respect de l'interdiction de l'usage des
moyens humains et matériels de l'Etat à des fins électorales",
ajoute l'Instruction présidentielle. "Les dispositions nécessaires
doivent, en outre, être prises pour permettre aux représentants
des candidats engagés dans la compétition électorale d'exercer
effectivement leur droit de contrôler toutes les opérations de vote, de
dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans
tous les locaux où s'effectuent ces opérations, y compris
les bureaux de vote itinérants", poursuit la même source.
L'Instruction insiste également pour que les membres du mécanisme de
surveillance de l'élection et les observateurs internationaux "bénéficient
des facilitations nécessaires leur permettant de suivre le déroulement
de l'ensemble des opérations électorales".
Le Président de
la République
recommande dans son instruction au gouvernement et aux walis
de veiller "au strict respect des dispositions de cette instruction
par l'ensemble des agents de l'administration publique, notamment ceux des
collectivités locales, dans le cadre de l'accomplissement de leurs
missions liées à l'organisation de l'élection présidentielle".
Il dit également s'attendre à une "collaboration exemplaire pour le
succès de la mission des observateurs internationaux, d'une part, et de
la Commission
politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle,
d'autre part". Le Chef de l'Etat instruit, d'autre part, les
magistrats de veiller au "respect, par tous les
intervenants, des dispositions de la loi électorale et, le cas échéant,
de sanctionner, avec rigueur, toute violation de la loi".
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