Les éléments d'encadrement de cette loi reposent sur un taux de croissance  prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril  de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations  de près de 37 milliards de dollars. Le Président de la République , M. Abdelaziz Bouteflika,  a signé hier, la loi de finances 2010 qui prévoit des dépenses de 5.860 milliards  DA (contre 5.428 milliards DA dans la loi de finances complémentaire 2009) et des recettes de 3.081 milliards DA (contre 3.178 milliards DA). Le déficit budgétaire nominal attendu sera couvert par les disponibilités du Fonds de régulation des recettes dont le stock se situe actuellement à plus  de 4.000 milliards DA.Le budget prévoit des dépenses de fonctionnement en hausse  de 6,6% puisqu'il passe à 2.838 milliards DA contre 2.593 milliards DA dans  la LFC 2009. Quant aux dépenses d'équipement et d'investissement, elles totalisent  un montant de 3.332 milliards DA d'autorisations de programme (en hausse de  plus de 7%), avec des crédits de paiements d'un montant de 3.023 milliards DA.    Le budget de fonctionnement prévoit près de 1.600 milliards DA  pour le fonctionnement des services de l'Etat dont 925 milliards DA de dépenses  salariales, 230 milliards DA pour les incidences de la révision du Salaire National Minimum Garanti (SNMG) et de la mise en oeuvre du nouveau régime indemnitaire  des fonctionnaires, le reste étant affecté notamment au fonctionnement des services  et aux subventions aux communes à travers le Fonds commun des collectivités  locales.  Ce budget est axé également autour de la politique sociale de l'Etat  qui sera prise en charge par une enveloppe de près de 1.000 milliards DA. Ce montant sera ventilé au titre des subventions aux établissements hospitaliers, à la contribution annuelle au Fonds de réserve des retraites,  aux versements de pensions de retraites et petites pensions, au  soutien des prix des céréales, du lait, de l'eau, au transport des marchandises, ainsi qu'à des prestations au profit de la population par des établissements publics à caractère économique, et au bénéfice des enfants scolarisés de familles démunies, ainsi que les augmentations des bourses des étudiants, et stagiaires à partir de la rentrée 2009, et pour les indemnisations des victimes du terrorisme et de la tragédie nationale.  Le budget de fonctionnement prendra en charge aussi un financement de  plus de 100 milliards DA destinés à la lutte contre le chômage (financement  des allocations forfaitaires de solidarités et création d'emplois d'attente,  Dispositif d'Aide à l'Insertion Professionnelle (DAIP), et caisses de sécurité  sociale, en contrepartie des abattements sur la part patronale des cotisations  sociales, dans le cadre des mesures d'encouragement à la création d'emplois  par les entreprises). Concernant le budget d'équipement et d'investissement,  il est appelé à financer pour plus de 1.150 milliards de DA pour le développement  des infrastructures (routes, réseau ferroviaire, ports et infrastructures administratives)  et pour près de 1.000 milliards DA pour l'amélioration des conditions  de vie de la population (infrastructures de santé, habitat et urbanisme, alimentation en eau et assainissement, alimentation en gaz et électricité,  amélioration du transport urbain, jeunesse et sports, culture et information,  et forêts, environnement et développement communal). Outre un budget de 190 milliards DA pour le développement des infrastructures de formation ainsi que la recherche scientifique, le budget d'équipement et  d'investissement financera pour 250 milliards DA alloués à l'encouragement de  l'emploi des jeunes ainsi qu'à l'investissement économique (création d'emploi  par les jeunes, aide à l'investissement agricole, et appui à l'investissement  industriel par le biais de dotation au capital du Fonds national d'investissement,  appui à la compétitivité industrielle, et bonifications d'intérêts bancaires). En attendant la finalisation de l'élaboration du programme quinquennal pour la période 2010-2014, les opérations inscrites au budget d'équipement et  d'investissement pour 2010 (3.300 milliards DA) représentent déjà l'équivalent  de plus de 45 milliards de dollars.Dans son volet législatif et fiscal, la loi de finances de l'exercice  prochain apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le Revenu  Global (IRG) et introduit le nouveau système comptable financier, ainsi que  des dispositions en faveur de l'investissement et de protection de l'environnement. Ces mesures fiscales permettent la prorogation de cinq années, de l'exonération  de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires  agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'Impôt sur  les Bénéfices des Sociétés (IBS) au profit de jeunes entrepreneurs, lorsqu'ils s'engagent à créer au moins cinq emplois permanents. Pour conforter le dispositif actuel en matière d'investissements, le  texte élargit le champ d'intervention du Fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle, aux investissements matériels et immatériels  de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité. D'autre part, la loi de finances 2010 stipule la création respectivement  d'un fonds pour les énergies renouvelables, d'un fonds de développement  de l'industrie cinématographique, d'un fonds de bonification des taux d'intérêts  pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs  immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. Les éléments d'encadrement de cette loi reposent sur un taux de croissance  prévisionnel du PIB de 4% (5,5% hors hydrocarbures), un prix moyen de baril  de pétrole maintenu à 37 dollars, un taux d'inflation de 3,5%, et des importations  de près de 37 milliards de dollars.