Le Conseil
des ministres a tenu le 13 mai dernier une réunion sous
la Présidence
de M. Abdelaziz Bouteflika, Président de
la République
, à l'issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant :
"Durant
cette réunion, le Conseil des ministres a entendu une présentation, par
Monsieur le Premier ministre, du projet de plan d'action pour la mise en
œuvre du programme du Président de
la République.
Ce document
énonce les mesures et actions par lesquelles le gouvernement s'attellera
à l'exécution du programme de M. Abdelaziz Bouteflika, approuvé par la
majorité du peuple lors de l'élection présidentielle du 9 avril
dernier.
Le plan
d'action présente d'abord la démarche pour la consolidation de la paix
et de la réconciliation nationale, le raffermissement de l'unité
nationale, la promotion des libertés démocratiques, des droits de
l'homme, de la liberté de la presse, ainsi que de l'égalité
constitutionnelle entre les hommes et les femmes. Il expose également
les mesures destinées au renforcement de l'Etat de droit et de la bonne
gouvernance, à travers, la poursuite de la réforme de la justice,
la modernisation de l'administration publique, la réforme des collectivités
locales, ainsi que l'amélioration de la gestion du territoire, du cadre
urbain et de l'environnement. Le plan d'action énonce aussi les actions
de nature à améliorer l'environnement économique, grâce à la
modernisation du système financier y compris pour l'accès au crédit, le
développement de l'offre foncière pour l'investissement, le renforcement
des infrastructures de base, ainsi que la modernisation des mécanismes de
régulation et de lutte contre les fraudes. Il présente, en outre,
la démarche de développement et de diversification de l'économie
nationale qui s'appuiera sur le programme quinquennal d'investissements
publics à hauteur de l'équivalent de 150 milliards de dollars, offrant
un plan de charge exceptionnel aux opérateurs, et qui tirera également
profit de l'amélioration de l'environnement de l'activité au bénéfice
des investisseurs, devant aboutir notamment à la création de 200.000
nouvelles petites et moyennes entreprises durant les cinq années. En
outre, cet engagement dans le domaine économique sera accompagné de
mesures incitatives dans de nombreux secteurs d'activité. La croissance
et la diversification économiques contribueront à la lutte contre
le chômage, laquelle mobilisera aussi d'autres mesures spécifiques
de formation, recyclage et soutien aux micro-crédits pour les personnes
sans emploi et notamment les jeunes. Il est attendu la création de trois
millions de nouveaux emplois durant les cinq prochaines années. Le
plan d'action expose, en outre, la poursuite du développement humain dans
ses diverses dimensions, dont la livraison d'un million de nouveaux
logements durant les cinq années, la couverture des besoins sociaux de la
population et l'amélioration des prestations, notamment, dans les
domaines de la santé et de la protection sociale, de l'éducation, de
l'enseignement supérieur, de la formation, de la culture, ainsi que
de la jeunesse et des sports. Enfin, le document rappelle les principes et
les objectifs qui guideront, sous la conduite du Chef de l'Etat,
l'action internationale du gouvernement ainsi que sa contribution à
la modernisation du potentiel de défense nationale. Intervenant à la
suite de l'adoption du Plan d'action du gouvernement, le Président
Abdelaziz Bouteflika a rappelé que la confiance placée par le peuple
dans le programme auquel il a démocratiquement accordé sa majorité le 9
avril dernier, est l'expression d'espoirs et d'attentes auxquels des
réponses doivent impérativement être apportées."C'est là un
objectif à la portée de notre pays, au regard des étapes déjà
franchies dans la reconstruction nationale et des moyens dont nous
disposons. Mais cela exige surtout une mobilisation et un engagement
exemplaires du gouvernement ainsi que de l'ensemble des cadres et
agents de l'Etat", a ajouté le Président de
la République.
"A cet effet, j'attends du gouvernement qu'il soumette un échéancier
détaillé pour la mise en œuvre des différentes actions consignées
dans le Plan d'action. Cela nous permettra de veiller à prévenir et à
rectifier à temps tout retard constaté. Je tiens également à souligner
que chaque membre du gouvernement devra assumer ses responsabilités et
rendre compte de l'exécution du programme dans son secteur, qu'il
s'agisse des actions de réformes et de modernisation, de l'amélioration
du service public, de la lutte contre l'atteinte à la loi, y
compris dans le champ économique, ou qu'il s'agisse de la prise en charge
des différents volets du développement social. Nos délibérations
futures nous permettrons d'y veiller régulièrement et de près", a
poursuivi le Président de
la République.
Par ailleurs, le Chef de l'Etat a instruit le gouvernement de préparer
activement le projet de programme d'investissements publics pour la période
2010 à 2014."Ce programme devra mobiliser rationnellement les
ressources destinées à inciter le développement et la diversification
de l'économie, à garantir la poursuite du développement social en
veillant à la résorption des retards dans certaines contrées du pays,
et à assurer enfin la pérennité de la politique nationale de
justice sociale et de solidarité", a précisé le Président
Abdelaziz Bouteflika. Le Président de
la République
a, enfin, chargé le gouvernement de préparer à travers le dialogue
social et la finalisation des textes découlant du nouveau statut général
de
la Fonction
publique, les mesures qui seront décidées en matière d'amélioration du
pouvoir d'achat des travailleurs, et dont les crédits requis devront être
mobilisés dans la prochaine loi des finances.
l Le Conseil
des ministres a, également, examiné et approuvé un projet de loi
relative à
la Commission
nationale consultative de promotion et de protection des droits de
l'homme, qui a été présenté par le ministre de
la Justice
, garde des Sceaux. La promotion et la protection des droits de
l'homme sont clairement garanties par
la Constitution
et n'ont cessé de faire l'objet d'une attention particulière du Président
de
la République. En
témoignent, notamment, la création en 2001 de
la Commission
nationale consultative de promotion et de protection des droits de
l'homme. C'est le souci de renforcer la place et le rôle de cette
commission qui a conduit le Chef de l'Etat à charger le gouvernement d'élaborer
un projet de loi destiné à consolider son assise juridique ainsi que sa
crédibilité au niveau international, notamment, auprès du système des
Nations unies. A ce titre, le projet de loi prévoit, notamment, une représentation
plus large au sein de ladite commission, en y incluant, aux côtés des
représentants de la société civile et des différents institutions et
organes, des personnalités nationales indépendantes ainsi que des
experts nationaux siégeant dans des organisations internationales des
droits de l'homme. Conformément aux principes des Nations unies
relatifs aux institutions nationales de promotion et de protection
des droits de l'homme, ainsi qu'à la pratique universelle, le projet de
loi renvoie à un texte réglementaire les précisions relatives aux
missions, à la composition, ainsi qu'aux modalités d'organisation et de
fonctionnement de
la Commission
nationale consultative de promotion et de protection des droits de
l'homme qui demeurera placée auprès du Président de
la République
, garant de
la Constitution
, des droits fondamentaux et des libertés publiques. Dans son
intervention, le Président Abdelaziz Bouteflika a relevé que l'élaboration
de ce projet souligne l'importance que l'Algérie accorde à la
question des droits de l'homme."Le peuple algérien, attaché à ses
propres valeurs, a versé des sacrifices lourds pour le recouvrement de
son droit à la liberté. Dans l'indépendance restaurée il a, en
permanence, érigé en priorité les droits des citoyens à la dignité,
au développement, et à la sécurité. Les mutations que l'Algérie a
connues ces dernières décennies sont venues consacrer davantage le
respect des droits et libertés individuelles et collectives. C'est donc
cet approfondissement de la promotion et du respect des droits de
l'homme que nous nous sommes attelés à faire progresser tout au long de
cette décennie, sur tous les fronts, à travers la consolidation de la sécurité
et de la paix par la voie de la réconciliation nationale, la réforme
profonde de la justice, ainsi que les efforts de développement humain
dans tous les domaines", a souligné le Chef de l'Etat. En
conclusion, le Président de
la République
a invité toute la société à concourir à la promotion des droits
de l'homme et au respect des droits et libertés individuelles, en
veillant à la prise en charge des devoirs de chaque citoyen et en réhabilitant
dans tous les domaines, l'esprit civique, l'intérêt général et la
citoyenneté. Le Conseil des ministres a, en outre, entendu et débattu
une communication du ministre de
la Santé
, de
la Population
et de
la Réforme
hospitalière, sur les mesures préventives prises pour faire face à la
menace de grippe "A" apparue dans le monde. Il en est
ressorti que, depuis l'annonce par l'Organisation mondiale de la santé,
le 24 avril dernier, que la grippe dite "A/H1N1" constituait une
urgence de santé publique, le gouvernement s'est attelé, conformément
aux directives de Monsieur le Président de
la République
, à prendre toutes les mesures préventives requises face à cette menace
sanitaire, et cela bien qu'aucun cas n'ait été décelé, à ce
jour, dans notre pays. Ces dispositions préventives, adaptées
à la phase 5 d'alerte décrétée par l'Organisation mondiale de la santé,
consistent actuellement en un contrôle et une veille sanitaires,
aux postes d'entrée en Algérie par voie aérienne, maritime et
terrestre, la mise en place de cellules d'alerte et de suivi, sous la
direction des autorités sanitaires et des walis, tant au niveau central
qu'au niveau local, ainsi que la préparation des structures de santé
publique à travers le pays à pouvoir faire face au traitement de tout
cas qui viendrait à être suspecté ou constaté. Des séminaires
d'information et de mise à niveau ont également été organisés
au profit des responsables et médecins mobilisés dans ce cadre préventif.
Les équipements et les consommables médicaux sont disponibles dans le
pays, en quantité suffisante, sous le contrôle de la santé publique. Il
en est de même de la disponibilité d'un stock de traitement
antiviral (Tamiflu), de l'ordre de 6,5 millions de doses, en
conformité avec les normes de l'Organisation mondiale de la santé qui prévoient
un ratio préventif équivalent à 20% de la population. En parallèle,
une campagne d'information et de sensibilisation est déployée en
permanence en direction de l'opinion publique, alors que des cellules d'écoute
et de veille ont été installées au niveau de l'administration de la
santé publique.
Intervenant sur ce dossier, le Président de
la République
a relevé que les mesures arrêtées et les stocks de moyens et de
traitement antiviral constitués lors de la menace de grippe
aviaire, il y a trois années, permettent aujourd'hui à notre pays de
faire face à cette nouvelle menace sanitaire apparue dans le monde. Partant,
le Chef de l'Etat a instruit le gouvernement à renforcer rationnellement
les stocks pouvant s'avérer utiles devant cette nouvelle situation, qui
doit être suivie au quotidien. "Les services de contrôle et
d'intervention concernées doivent également approfondir leur maîtrise
des procédures et leur coordination, notamment, en prévision de
l'augmentation du nombre des visiteurs durant la saison estivale. En
outre, le gouvernement doit veiller à maintenir et développer la
coordination avec l'Organisation mondiale de la santé ainsi qu'avec nos
partenaires internationaux, au premier chef, les pays voisins", a
ajouté le Chef de l'Etat."En tout état de cause aucun effort ni
moyen ne doit être négligé dans la vigilance sereine que nous devons
maintenir pour garantir la protection de la santé de nos citoyens face à
cette menace d'épidémie nouvelle, qui retient l'attention de toute la
communauté internationale", a conclu le Président de
la République.
*
Le Conseil
des ministres a, par ailleurs, entendu une communication du ministre d'Etat,
ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, et approuvé les
marchés de gré à gré simple avec les entreprises nationales portant
sur l'acquisition et la maintenance de divers matériels destinés aux
collectivités locales. Le Conseil des ministres a aussi examiné et
approuvé deux projets de décrets présidentiels :
1. autorisant
la régularisation des souscriptions de l'Algérie au titre des précédentes
reconstitutions de l'Association internationale pour le développement
(AID) ;
2. autorisant la souscription de l'Algérie à la quinzième
reconstitution des ressources de l'Association internationale pour le développement
(AID). Ces souscriptions permettent à notre pays de conforter son
droit de vote au sein de l'Association internationale pour le développement
(AID). Le Conseil a, en outre, examiné et adopté neuf projets de décrets
présidentiels portant approbation d'avenants de contrats et de
contrats passés entre l'Agence nationale pour la valorisation des
ressources en hydrocarbures "ALNAFT", la société
nationale Sonatrach et différentes sociétés étrangères, dans le
domaine de la recherche, l'appréciation et l'exploitation
d'hydrocarbures au niveau des périmètres concernés. Le
Conseil des ministres a, enfin, examiné et approuvé des décisions
individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.