Le président de la République

annonce dans un Discours à la nation :

Révision de la Constitution et de la loi électorale

Le président de la République , M.Abdelaziz Bouteflika, a adressé le 14 Avril dernier un discours à la nation dont voici la traduction APS :

«Au nom de Dieu le Clément, le Miséricordieux,
Que le Salut de Dieu soit sur le plus noble des Messagers, ses proches et ses compagnons jusqu’au jour du jugement dernier. Chères concitoyennes, chers concitoyens, 
L’enjeu national majeur était, au début de la décennie écoulée, d’éteindre le feu de la Fitna , d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la concorde et de consacrer la réconciliation nationale.
Grâce à Dieu et à votre engagement à mes côtés, ces objectifs ont été atteints conformément à nos valeurs séculaires de clémence et de pardon. Les craintes se sont dissipées et les esprits apaisés.
Avec le retour de la paix, il devenait impératif de dépasser les séquelles de la destruction et de rattraper les retards accumulés. A cet effet, nous avions engagé successivement deux gigantesques programmes d’investissements publics à tous les niveaux. Le troisième programme est en cours de réalisation.
Ces programmes ont incontestablement porté leurs fruits et les années 2000 furent riches en réalisations à tous les niveaux et sur tout le territoire national, notamment en matière d’infrastructures de base et d’équipements socio-économiques.
Dans le même temps, le déficit en logements a été considérablement pallié par la réalisation, tous les cinq ans, d’un million de logements et le chômage a été également résorbé dans une large proportion. Le pays a renoué avec ses principes de justice sociale et de solidarité nationale, en témoignent les importants transferts sociaux et les multiples formes d’aides octroyées par l’Etat pour subventionner les produits de première nécessité et améliorer les services publics.
Ces réalisations ont été accompagnées par le règlement anticipé de la dette extérieure par l’Algérie qui a retrouvé la place qui est sienne aux niveaux africain, arabe et international dans le cadre du respect mutuel.

Chères concitoyennes, chers concitoyens, 
L’Algérie suit, naturellement, les mutations en cours sur la scène internationale, particulièrement celles survenues dans certains pays arabes. Face à cette situation, l’Algérie réaffirme son attachement à la souveraineté des pays frères et à leur unité, son rejet de toute ingérence étrangère et son respect de la décision de chaque peuple découlant de sa souveraineté nationale.
Au plan national et dès lors que nous vivons dans une société pluraliste, il est tout à fait naturel que des courants se préoccupent des vents de changement qui soufflent sur la région.
Il est évident que nous penchions plus vers les positions des forces politiques imprégnées du sens nationaliste qui bannissent toute ingérence dans les affaires des autres et rejettent, en contrepartie, toute ingérence étrangère dans les leurs.
C’est là la position de la majorité écrasante de notre peuple qui suit avec intérêt les différentes initiatives et qui est en droit de s’exprimer quand la stabilité du pays est menacée.
Tous les peuples, particulièrement les jeunes, aspirent au progrès social et économique et à davantage de justice et de liberté, et plus encore à une meilleure gouvernance. La démocratie, la liberté, la justice et l’Etat de droit sont autant de revendications légitimes que nul ne saurait ignorer.
Notre peuple est jeune et ambitieux, d’où la nécessité de satisfaire, jour après jour, aux multiples revendications dans tous les domaines et nous sommes aujourd’hui, plus que jamais, interpellés pour opérer des réformes  socio-économiques et politiques.

Chères concitoyennes, chers concitoyens, 
Sur cette base, nous avons engagé des actions pour satisfaire les revendications sociales légitimes de nos citoyens. Un nouveau mécanisme a été mis en place pour stabiliser les prix des produits alimentaires de base qui connaissent une flambée sur les marchés internationaux.
L’investissement a été soutenu par d’importantes mesures incitatives à travers l’accès au foncier et une plus grande disponibilité des crédits bancaires. Ces mesures favoriseront la création de richesses et l’amélioration de l’offre d’emploi.
Les différents dispositifs de soutien destinés aux jeunes et aux sans-emploi désirant créer leurs propres micro-entreprises ont été également renforcés.
Parallèlement, les mécanismes de l’Etat visant à encourager l’emploi de jeunes diplômés ont été améliorés aux plans qualitatif et quantitatif. La durée des contrats a été prolongée, ces contrats sont devenus renouvelables et les bénéficiaires deviennent prioritaires lors de la titularisation.
Concernant l’habitat, un effort incommensurable est consenti depuis 2000 à ce jour à travers la satisfaction d’une grande partie de la demande et la réduction de la protestation.
Je demeure convaincu, en dépit du programme ambitieux en cours de réalisation, que de nouvelles demandes seront exprimées. Des demandes que nous devrons prendre en charge en toute objectivité et avec mesure. L’actuel programme quinquennal prévoit la réalisation de deux millions de logements dont plus d’un million seront délivrés avant 2014.
Nous avons décidé de promouvoir l’accès des citoyens à l’habitat rural y compris au niveau des petites agglomérations et de permettre au plus grand nombre de familles désireuses de construire ou d’acquérir un logement de bénéficier de prêts à cet effet.
En résumé, les réalisations sont palpables et les statistiques connues de tous. Elles appartiennent exclusivement à la collectivité nationale et nul ne pourrait faire croire que les fruits du développement ne profiteraient
qu’à certaines catégories sociales. Cependant, peut-on affirmer que tout va pour le mieux ?
A l’évidence non. Des fléaux sociaux tels la corruption, le népotisme et le gaspillage sévissent et l’Etat s’emploie à les combattre avec vigueur et détermination.
Voilà une autre bataille qu’on ne peut remporter qu’avec la participation de toutes les catégories de la population, car tout ce qui est réalisé l’est pour vous, avec vous et grâce à vous.

Chères concitoyennes, chers concitoyens, 
D’importantes mesures seront prochainement prises qui insuffleront un nouvel élan à la gestion de nos programmes et à la dynamisation de l’appareil de l’Etat. Elles viendront conforter la lutte contre la bureaucratie et les dysfonctionnements enregistrés au sein de notre Administration et faire face à toute atteinte aux deniers publics.
Une concertation sera engagée cette année au niveau local avec les citoyens, les élus, le mouvement associatif et l’Administration pour définir les objectifs d’un meilleur développement local et les adapter aux attentes de la population.
Dans ce contexte, une action sérieuse sera engagée en direction de l’entreprise économique, publique ou privée, en ce sens qu’elle constitue, par excellence, la source génératrice de richesses et d’emplois, dans le but d’assurer son développement et sa modernisation.
La promotion et la mise à niveau de l’entreprise tendent essentiellement à consolider la croissance économique du pays, à relever le niveau de productivité et à améliorer la compétitivité.
A cet effet, le gouvernement doit élaborer un programme national d’investissement destiné aux entreprises économiques, tous secteurs d’activités confondus, en concertation avec tous les opérateurs économiques et sociaux.
Le gouvernement doit également réunir les conditions optimales pour libérer les initiatives à travers l’amélioration de l’environnement de l’entreprise et, en général, l’instauration d’un climat propice aux affaires et à l’investissement.

Chères concitoyennes, chers concitoyens, 
L’Algérie a engagé, depuis plus de deux décennies, un pluralisme politique pour lequel le peuple a payé un lourd tribut, sans aide ni assistance de quiconque de par le monde. Le pluralisme politique dans notre pays est illustré par l’existence d’une trentaine de partis politiques et d’un parlement pluriel.
Le pluralisme se traduit aussi par la liberté d’expression, une réalité que reflètent nos médias de par leur diversité et par l’audace dans le ton qui les caractérise.
Nous pouvons être fiers d’appartenir à un pays où la liberté d’expression est une réalité palpable, un pays qui ne compte aucun prisonnier d’opinion ni détenu politique. Un acquis remarquable qu’il convient de consolider pour en assurer la pérennité.
La Fitna est plus grave que le meurtre et c’est au prix de sang et de larmes que l’Algérie demeure unie et forte, que la République et ses acquis démocratiques sont préservés et que l’espoir est à nouveau permis.
Nul n’a donc le droit de réinstaller, d’une façon ou d’une autre, la peur dans les familles algériennes, inquiètes pour la sécurité de leurs enfants ou de leurs biens ou plus grave encore, l’inquiétude de toute la nation sur l’avenir de l’Algérie, son unité, son indépendance et sa souveraineté nationale.

Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Nous sommes aujourd’hui appelés à aller de l’avant dans l’approfondissement du processus démocratique, le renforcement des bases de l’Etat de droit, la réduction des disparités et l’accélération du développement socioéconomique.
Cette mission ambitieuse et décisive pour l’avenir de notre pays exige l’adhésion de la majorité, la participation de toutes les forces politiques et sociales et la contribution des compétences nationales. Elle requiert aussi un Etat fort capable d’instaurer une plus grande confiance entre l’Administration et les citoyens. Un Etat reposant sur une administration compétente et crédible et un système judiciaire placé sous la seule autorité de la loi.
Cette mission nécessite surtout que nos instances élues puissent jouir d’une légitimité incontestable.
Après le recouvrement de la paix et de la sécurité, le lancement de programmes de développement ambitieux et la levée de l’état d’urgence, j’ai décidé de parachever cette démarche par un programme de réformes politiques visant à approfondir le processus démocratique et à permettre aux citoyens de contribuer davantage aux décisions dont dépendent leur avenir et celui de leurs enfants.
Le rôle des différentes assemblées élues est un rôle vital qui sera renforcé car ce sont les élus qui sont en contact direct avec les citoyens et la réalité vécue.

Chères concitoyennes, chers concitoyens,
M’appuyant sur la Constitution , j’userai du droit qu’elle me confère pour demander au parlement de réviser l’ensemble de l’arsenal législatif sur lequel reposent les règles de l’exercice démocratique et le libre choix des citoyens.
Conscient de la responsabilité qui m’incombe, fort de votre soutien et soucieux de préserver l’équilibre des pouvoirs, j’œuvrerai à introduire des amendements législatifs et constitutionnels en vue de renforcer la démocratie représentative dans notre pays.
Il sera procédé à une profonde révision de la loi électorale. Cette révision doit répondre à l’aspiration de nos concitoyens à exercer leur droit électoral dans les meilleures conditions, empreintes de démocratie et de transparence, afin de choisir leurs représentants dans les assemblées élues.
Nous ambitionnons de mettre notre système électoral aux normes les plus modernes des démocraties représentatives consacrées par la Constitution , afin que notre peuple puisse exprimer, en toute souveraineté et en toute clarté, son intime conviction A cette fin, tous les partis politiques, qu’ils soient représentés ou non au parlement, seront mis à contribution et consultés en vue d’élaborer le nouveau système électoral.
Une fois cette loi électorale adoptée, toutes les mesures seront prises afin de garantir la transparence et la régularité des scrutins, y compris la supervision des élections par des observateurs internationaux, et ce, en concertation avec tous les partis agréés.
De plus, une loi organique sur les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire sera introduite en conformité avec la Constitution.
Il appartiendra alors aux partis de s’organiser, de renforcer leurs rangs, d’exprimer leurs opinions et d’activer dans le cadre de la Constitution et de la loi afin de convaincre les citoyens, notamment les plus jeunes, de la pertinence et de l’utilité de leurs programmes. 
Cette démarche sera renforcée par la révision de la loi relative aux partis politiques, à travers la révision de leur rôle, de leur mission et de leur organisation, afin qu’ils contribuent plus efficacement au processus de renouveau. 
Le dépôt et la promulgation de la loi organique relative à la représentation des femmes au sein des assemblées élues interviendront avant les prochaines échéances électorales.
 
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Dans le cadre d’une décentralisation plus large et plus efficiente et pour que les citoyens soient mis à contribution dans la prise des décisions qui concernent leur quotidien et leur environnement économique, social et culturel, il importe d’accroître les prérogatives des assemblées locales élues et de les doter des moyens humains et matériels nécessaires à l’exercice de leurs prérogatives.
Et c’est à cette même fin que le code de wilaya sera révisé. Cette démarche portera aussi sur l’élargissement et la définition du domaine, des objectifs et des moyens d’activité et d’organisation du mouvement associatif en vue de réhabiliter la place des associations dans la société en tant qu’espaces d’intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics.
En attendant la révision prévue de la loi régissant l’activité des associations, j’appelle les organisations du mouvement associatif à intensifier les initiatives, dans le cadre de leur mission, en s’inscrivant dès à présent
dans cette vision.
Le respect des droits de l’homme doit devenir une préoccupation permanente des différentes ligues et associations nationales chargées de cette question.
Tous les moyens leur seront garantis afin qu’elles puissent se faire entendre et accomplir leurs missions de manière optimale. Les institutions et les administrations concernées doivent y participer pleinement.

Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Pour couronner cet édifice institutionnel visant à renforcer la démocratie, il importe d’introduire les amendements nécessaires à la Constitution du pays.
J’ai exprimé, à maintes reprises, ma volonté de faire réviser la Constitution et j’ai réaffirmé cette conviction et cette volonté à plusieurs occasions.
Ceci passera par la création d’une commission constitutionnelle, à laquelle participeront les courants politiques agissants et des experts en droit constitutionnel.
Elle me fera des propositions dont je m’assurerai de la conformité avec les valeurs fondamentales de notre société, avant de les soumettre à l’approbation du parlement ou à vos suffrages par la voie référendaire. 
 
Chères concitoyennes, chers concitoyens,
Je me dois de vous rappeler que les médias lourds, à savoir la Télévision et la Radio , représentent aussi la voix de l’Algérie dans le monde. Ce qui leur impose de contribuer à la consécration de l’identité et de l’unité nationales, et dans le même temps, de propager la culture et le divertissement. Mais ils sont surtout appelés à s’ouvrir aux différents courants de pensée politique, dans le respect des règles d’éthique qui régissent tout débat.
Afin d’élargir cette ouverture aux citoyens, à leurs représentants élus et aux différents partis présents sur la scène nationale, le paysage audiovisuel public sera renforcé par la création de chaînes thématiques spécialisées et ouvertes à toutes les opinions, dans leur diversité.
La loi sur l’information, elle, introduira les repères d’une charte déontologique et complétera la législation actuelle, notamment à travers la dépénalisation du délit de presse.