Le
Conseil constitutionnel a annoncé le lundi 09 février 2009, dans un
communiqué que le dernier délai de dépôt des dossiers de
candidature en prévision de l'élection du Président de
la République
est fixé au lundi 23 février 2009 à minuit.
"En vertu du décret présidentiel n° 09-60
du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 portant
convocation du corps électoral en vue de l'élection du président
de
la République
, publié au Journal Officiel de
la République
n° 09 du 8 février 2009, et conformément à l'article 158 de
l'ordonnance portant loi organique relative au régime électoral
qui prévoit que la déclaration de candidature est déposée au
plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la publication du décret
présidentiel portant convocation du corps électoral, le Conseil
constitutionnel informe qu'en application de ces deux textes, le
dernier délai de dépôt des dossiers de candidatures pour l'élection
du président de
la République
est fixé au lundi 23 février 2009 à minuit et que le dossier de
candidature doit être déposé par le candidat en personne auprès
du greffe du Conseil constitutionnel contre accusé de réception.
Comme souligné dans son précédent communiqué pris lors de sa réunion
du 13 janvier 2009, le Conseil constitutionnel rappelle aux citoyens désireux
de se porter candidats à la présidence de
la République
que les conditions de candidature sont celles fixées par l'article
73 de
la Constitution
qui fait obligation au candidat de :
1. Jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine,
2. Etre de confession musulmane : (présentation d'une déclaration sur
l'honneur légalisée)
3. Avoir quarante (40) ans révolus au jour de l'élection,
4. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques,
5. Attester de la nationalité algérienne du conjoint,
6. Justifier de la participation à
la Révolution
du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant juillet 1942,
7. Justifier de la non-implication des parents du candidat né après
juillet 1942, dans des actes hostiles à
la Révolution
du 1er Novembre 1954,
8. Produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier,
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Algérie.
Outre ce qui précède, le dossier de candidature à ces élections doit
comporter conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime
électoral, susvisée, les pièces suivantes :
1. Une demande d'enregistrement de la candidature (un imprimé sera remis
au candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature au Conseil
constitutionnel. (Il sera rempli et signé sur place par le candidat),
2. Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé (établie
par la commune de naissance de l'intéressé depuis moins d'un an),
3. Un certificat de nationalité algérienne d'origine de l'intéressé,
4. Une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession de l'intéressé
d'une nationalité autre que la nationalité algérienne (légalisée),
5. Un extrait n° 3 du casier judiciaire de l'intéressé (établi depuis
moins de 3 mois),
6. Une photographie récente de l'intéressé,
7. Un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l'intéressé,
8. Un certificat médical délivré à l'intéressé par des médecins
assermentés, (attestant que le candidat jouit de toute ses facultés
mentales et physiques),
9. La carte d'électeur de l'intéressé,
10. Une attestation d'accomplissement ou de dispense du Service national,
(pour le candidat concerné par la mesure),
11. Les formulaires de souscriptions de signatures prévues à l'article
159 de la loi organique relative au régime électoral, susvisée,
12. Une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'intéressé
à l'intérieur et à l'extérieur du pays, (le candidat est donc tenu de
publier, au préalable, sa déclaration dans deux quotidiens
nationaux dont un en langue nationale officielle et présenter une
copie de ces publications),
13. Une attestation de participation à
la Révolution
du 1er Novembre 1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet
1942, (établie conformément aux dispositions de la loi n° 99-07
relative au moudjahid et au chahid, depuis moins d'un an),
14. Une attestation de non-implication des parents du candidat né après
le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à
la Révolution
du 1er Novembre 1954, (si l'un ou les deux parents sont chahid ou
moudjahid, leur non-implication est prouvée par les attestations
officielles prévues par la loi n° 99-07 sus- visée. Dans les autres
cas, l'intéressé produit une attestation sur l'honneur légalisée),
15. Un engagement (manuscrit en langue nationale officielle) signé par
le candidat portant sur :
- La non-utilisation des composantes fondamentales de l'identité
nationale dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, à
des fins partisanes,
- La promotion de l'identité nationale dans sa triple dimension,
islamique, arabe et amazighe,
- Le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre
1954,
- Le respect de
la Constitution
et des lois en vigueur et l'engagement de s'y conformer,
- Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action
politique et d'accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation,
- Le respect des libertés individuelles et collectives et le respect
des droits de l'homme,
- Le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique,
- La consolidation de l'unité nationale,
- La préservation de la souveraineté nationale,
- L'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales,
- L'adhésion au pluralisme politique,
- Le respect de l'alternance au pouvoir par la voie du libre choix du
peuple algérien,
- La préservation de l'intégrité du territoire national,
- Le respect des principes de
la République.
16. Une copie du programme du candidat prévu à l'article 175 alinéas
1 et 2 de la loi organique relative au régime électoral, susvisée, (le
programme du candidat doit refléter le contenu de l'engagement écrit
et doit être rédigé en langue nationale officielle).
Pour plus d'information, consulter le site Internet du Conseil
constitutionnel à l'adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.dz
ou contacter le Conseil constitutionnel aux numéros ci-après :
021.79.00.41/021.79.00.88."