Présidentielles 2009 :

 Le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature fixé au 

lundi 23 février à minuit

 

Le Conseil constitutionnel a annoncé le lundi 09 février 2009, dans un communiqué  que le dernier délai de dépôt des dossiers de candidature en prévision de l'élection du Président de la République est fixé au lundi 23 février 2009 à  minuit

"En vertu du décret présidentiel n° 09-60 du 11 Safar 1430 correspondant  au 7 février 2009 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection  du président de la République , publié au Journal Officiel de la République n° 09  du 8 février 2009, et conformément à l'article 158 de l'ordonnance portant loi  organique relative au régime électoral qui prévoit que la déclaration de candidature  est déposée au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la publication  du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, le Conseil constitutionnel  informe qu'en application de ces deux textes, le dernier délai de dépôt des  dossiers de candidatures pour l'élection du président de la République est fixé  au lundi 23 février 2009 à minuit et que le dossier de candidature doit être  déposé par le candidat en personne auprès du greffe du Conseil constitutionnel  contre accusé de réception.         
Comme souligné dans son précédent communiqué pris lors de sa réunion  du 13 janvier 2009, le Conseil constitutionnel rappelle aux citoyens désireux  de se porter candidats à la présidence de la République que les conditions de  candidature sont celles fixées par l'article 73 de la Constitution qui fait  obligation au candidat de :         
1. Jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine,         
2. Etre de confession musulmane : (présentation d'une déclaration sur  l'honneur légalisée)         
3. Avoir quarante (40) ans révolus au jour de l'élection,         
4. Jouir de la plénitude de ses droits civils et politiques,         
5. Attester de la nationalité algérienne du conjoint,         
6. Justifier de la participation à la Révolution du 1er Novembre 1954  pour les candidats nés avant juillet 1942,         
7. Justifier de la non-implication des parents du candidat né après  juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre 1954,         
8. Produire la déclaration publique du patrimoine mobilier et immobilier,  tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Algérie.         
Outre ce qui précède, le dossier de candidature à ces élections doit  comporter conformément aux dispositions de la loi organique relative au régime  électoral, susvisée, les pièces suivantes :         
1. Une demande d'enregistrement de la candidature (un imprimé sera remis  au candidat au moment du dépôt de son dossier de candidature au Conseil  constitutionnel. (Il sera rempli et signé sur place par le candidat),         
2. Une copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressé (établie  par la commune de naissance de l'intéressé depuis moins d'un an),         
3. Un certificat de nationalité algérienne d'origine de l'intéressé,         
4. Une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession de l'intéressé  d'une nationalité autre que la nationalité algérienne (légalisée),         
5. Un extrait n° 3 du casier judiciaire de l'intéressé (établi depuis  moins de 3 mois),         
6. Une photographie récente de l'intéressé,         
7. Un certificat de nationalité algérienne du conjoint de l'intéressé,         
8. Un certificat médical délivré à l'intéressé par des médecins assermentés,  (attestant que le candidat jouit de toute ses facultés mentales et physiques),
9. La carte d'électeur de l'intéressé,         
10. Une attestation d'accomplissement ou de dispense du Service national,  (pour le candidat concerné par la mesure),         
11. Les formulaires de souscriptions de signatures prévues à l'article  159 de la loi organique relative au régime électoral, susvisée,         
12. Une déclaration sur le patrimoine mobilier et immobilier de l'intéressé  à l'intérieur et à l'extérieur du pays, (le candidat est donc tenu de publier,  au préalable, sa déclaration dans deux quotidiens nationaux dont un en langue  nationale officielle et présenter une copie de ces publications),         
13. Une attestation de participation à la Révolution du 1er Novembre  1954 pour les candidats nés avant le 1er juillet 1942, (établie conformément  aux dispositions de la loi n° 99-07 relative au moudjahid et au chahid, depuis  moins d'un an),         
14. Une attestation de non-implication des parents du candidat né après  le 1er juillet 1942, dans des actes hostiles à la Révolution du 1er Novembre  1954, (si l'un ou les deux parents sont chahid ou moudjahid, leur non-implication  est prouvée par les attestations officielles prévues par la loi n° 99-07 sus- visée. Dans les autres cas, l'intéressé produit une attestation sur l'honneur  légalisée),         
15. Un engagement (manuscrit en langue nationale officielle) signé par  le candidat portant sur :         
- La non-utilisation des composantes fondamentales de l'identité nationale  dans sa triple dimension, islamique, arabe et amazighe, à des fins partisanes,         
- La promotion de l'identité nationale dans sa triple dimension, islamique,  arabe et amazighe,        
 - Le respect et la concrétisation des principes du 1er Novembre 1954,         
- Le respect de la Constitution et des lois en vigueur et l'engagement  de s'y conformer,         
- Le rejet de la violence comme moyen d'expression et/ou d'action politique  et d'accès et/ou de maintien au pouvoir, et sa dénonciation,         
- Le respect des libertés individuelles et collectives et le respect  des droits de l'homme,         
- Le refus de toute pratique féodale, régionaliste et népotique,         
- La consolidation de l'unité nationale,         
- La préservation de la souveraineté nationale,    
- L'attachement à la démocratie dans le respect des valeurs nationales,         
- L'adhésion au pluralisme politique,         
- Le respect de l'alternance au pouvoir par la voie du libre choix du  peuple algérien,         
- La préservation de l'intégrité du territoire national,         
- Le respect des principes de la République.          
16. Une copie du programme du candidat prévu à l'article 175 alinéas  1 et 2 de la loi organique relative au régime électoral, susvisée, (le programme  du candidat doit refléter le contenu de l'engagement écrit et doit être rédigé  en langue nationale officielle).         
Pour plus d'information, consulter le site Internet du Conseil constitutionnel  à l'adresse suivante : www.conseil-constitutionnel.dz ou contacter le Conseil  constitutionnel aux numéros ci-après : 021.79.00.41/021.79.00.88."