M. Abdelaziz Bouteflika

13-04-2009

Confor mément à la Constitution dans son article 75, «le Président de la République prête serment devant le peuple et en présence de toutes les hautes instances de la nation, dans la semaine qui suit son élection». «Il entre en fonction aussitôt après sa prestation de serment», stipule la Constitution.

Le président du Conseil constitutionnel, M. Boualem  Bessaïeh, a proclamé hier soir les résultats officiels et définitifs de l'élection présidentielle du 9 avril 2009.Le Conseil constitutionnel a rendu public à cet effet le communiqué  suivant :

« A l'issue de la clôture officielle du scrutin du 9 avril 2009, le Conseil constitutionnel a été rendu destinataire de l'ensemble des procès-verbaux centralisant les résultats élaborés par les commissions électorales de wilaya et la Commission électorale chargée du vote des citoyens algériens résidants à l'étranger ainsi que des documents électoraux en rapport avec la scrutin.
Après examen du contenu de ces procès-verbaux, le Conseil constitutionnel, assisté de magistrats de la Cour suprême et du Conseil d'Etat, et après vérification, par des moyens informatiques, des résultats qui y sont portés en se référant aux procès-verbaux du recensement communal des voix et ceux de dépouillement des voix des bureaux de vote, a arrêté les résultats du scrutin à la lumière des corrections nécessaires qui ont induit la modification des résultats définitifs dans certaines wilayas, notamment à Laghouat, Oum El Bouaghi, Alger, Annaba, Constantine, M'Sila, Bordj Bou-Arréridj, El Oued, Tipasa et l'émigration. Ces  modifications de résultats se sont répercutées sur le nombre des voix obtenues par la majorité des candidats. S'agissant des contestations des opérations de vote, le Conseil constitutionnel a enregistré la présentation de 57 recours. Après examen, 53 recours ont été déclarés irrecevables, car n'ayant pas satisfait aux conditions légales de forme, aux motifs qu'ils ne mentionnent pas la qualité du requérant ou qu'ils ont été transmis après l'expiration du délai légal de présentation de recours, soit après douze heures de la journée de vendredi 10 avril 2009.  En revanche, le Conseil constitutionnel a accepté 4 recours en la forme mais les a rejetés au fond, car portant sur des faits à caractère général et sur des allégations dépourvues de preuves attestant leur bien-fondé. A ce propos, le Conseil constitutionnel souligne que la quasi-majorité des contestations, ont été présentées par les représentants d'un seul candidat et que la plupart des candidats qui ont exprimé leur mécontentement quant au déroulement des opérations de vote, n'ont pas exercé leur droit de contestation et de recours devant le Conseil constitutionnel que leur garantit la loi.
Le Conseil constitutionnel tient à rappeler, qu'en examinant les contestations qui lui ont été déférées et dont la majorité a été présentée par un seul candidat, il est tenu de se conformer aux textes législatifs et réglementaires régissant l'élection présidentielle et que les motifs de la plupart des rejets des contestations résultent du non-respect des simples procédures de forme que les candidats ou leur représentants pouvaient observer et partant, éviter leur rejet.
A cet égard, et soucieux de garantir les meilleures conditions à l'exercice  du droit de recours garanti par la loi électorale à tout candidat ou à son représentant dûment habilité et à l'effet d'une plus grande sensibilisation quant à leur  droit de recours et à la manière d'exercer ce droit, le Conseil constitutionnel rappelle qu'il avait rendu, deux jours avant le scrutin, un communiqué dans  lequel il avait porté toutes les clarifications quant aux conditions, aux modalités et au délai de présentation des recours auprès du greffe du Conseil constitutionnel. Ce communiqué avait été transmis aux différents organes d'information en vue d'une large diffusion.
Le Conseil constitutionnel considère que le nombre limité de contestations, en comparaison avec les consultations présidentielles précédentes, et le taux  élevé de participation au scrutin, constituent un indicateur clair quant aux conditions dans lesquelles se sont déroulées les élections. Ces conditions qui ont permis aux électeurs de choisir, en toute liberté, leur candidat habilité à conduire le destin du pays, attestent de la régularité du scrutin, de sa sincérité  et de sa transparence.

Le Conseil constitutionnel relève que le taux élevé de participation au scrutin présidentiel traduit clairement l'existence d'une conscience politique mûre et d'un engagement national responsable.
Le Conseil constitutionnel ne peut donc qu'exprimer son appréciation quant à la participation large des citoyennes et citoyens au scrutin et de relever que cet engouement pour l'exercice de leur droit constitutionnel d'élection aura nul doute, un impact positif sur l'approfondissement du processus démocratique pluraliste dans le pays et contribuera, de manière efficiente, au renforcement des fondements de l'Etat de droit.

Le Conseil constitutionnel, En vertu des dispositions de la Constitution , Vu la loi organique portant régime électoral, Vu le règlement portant règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel, modifié et complété,

Après avoir rectifié les erreurs matérielles et introduit les modifications nécessaires en vue d'arrêter les résultats définitifs du scrutin, Les membres rapporteurs entendus,

Les résultats définitifs de l'élection du Président de la République sont arrêtés comme suit :
Electeurs inscrits  : 20.595.683
Votants   : 15.356.024 
Taux de participation : 74,56%
Bulletins nuls  : 925.771
Suffrages exprimés : 14.430.253

Suffrages obtenus par chaque candidat par ordre décroissant :
Monsieur Bouteflika Abdelaziz  : 13.019.787
Madame Hanoune Louisa  :  649.632
Monsieur Touati Moussa  : 294.411
Monsieur Younsi Mohammed Jahid : 208.549
Monsieur Mohand Oussaïd Belaïd : 133.315
Monsieur Rebaïne Ali Fewzi  : 124.559