Les
services du Chef du gouvernement ont rendu public, hier, un communiqué
à l’issue de la réunion de la Commission nationale de suivi de la
mise en œuvre de
la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale, dont voici le texte :
"Monsieur
Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement, a présidé, ce jour, une nouvelle
réunion de la Commission nationale de suivi de la mise en œuvre de
la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale.
Cette rencontre a été l’occasion de dresser un point de situation
sur l’exécution de l’ordonnance du 27 février dernier relative à
l’application de la charte ainsi qu’aux décrets présidentiels y
afférents datant du 28 février et du 27 mars derniers.
I
- S’agissant du dispositif d’encadrement de la mise en œuvre de la
charte, la
Commission nationale a relevé que l’ensemble des commissions de
wilaya, mandatées par les décrets présidentiels pertinents ont été
installées et siègent régulièrement. Il en est de même pour toutes
les cellules de suivi au niveau des cabinets des ministères concernés
par cette opération.
II
- S’agissant des mesures de consolidation de la paix,
il a été constaté que près de 2.200 détenus ont été libérés,
soit la quasi-totalité des personnes concernées. En outre, la campagne
de sensibilisation en direction de ceux qui portent encore les armes
contre la patrie se poursuit intensément et a déjà donné quelques résultats.
Exprimant son appréciation des progrès accomplis dans la mise en œuvre
de la charte, la Commission nationale de suivi a également invité les
autorités concernées à :
a)
- maintenir
la pression extrême dans la lutte contre le terrorisme,
b)
- Veiller,
dans le cadre de la loi, pour que les personnes arrêtées depuis le 27
février dernier, pour terrorisme, soutien au terrorisme et subversion
terroriste, et qui sont exclues du bénéfice des mesures énoncées
dans
la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale, soient jugées avec toute
la sévérité prévue par la législation en vigueur.
III
- S’agissant des mesures d’indemnisation des familles des disparus,
la Commission nationale a relevé que :
1)
- La liste consolidée des personnes disparues, qui porte sur près de
7.100 cas, a été diffusée à toutes les commissions de wilaya.
2)
- Les juridictions ont bien avancé dans la constitution des listes de
disparus ayant déjà fait l’objet d’un jugement de décès, une
situation qui concerne déjà plus de 3.000 cas.
3)
- Dans un
souci d’efficacité, les parquets généraux concernés communiqueront
aux commissions de wilaya territorialement compétentes, copies de ces
jugements pour permettre l’établissement des dossiers
d’indemnisation pour les ayants droit.
4)
- En outre, les juridictions ont pris leurs dispositions en vue de
pouvoir traiter avec diligence les nouvelles demandes de jugement de décès
de disparus dont elles seront saisies par les ayants droit.
5)
- Du point de vue financier, le Fonds de prise en charge des victimes du
terrorisme, désigné par la loi pour prendre également en charge
l’indemnisation des familles de disparus, dispose pour l’instant de
ressources suffisantes et fera l’objet, autant que de besoin, de
rattachement de crédits conformément aux règlements.
6)
- Plus de 7.000 personnes se réclamant de liens de parenté avec des
personnes disparues ont déjà été reçues au niveau des différentes
commissions de wilaya compétentes.
La commission nationale de suivi s’est félicitée de cette très
large adhésion des familles des disparus aux mesures énoncées par la
charte pour le règlement de ce douloureux problème. Elle considère
que cela constitue une réponse cinglante aux groupuscules
d’activistes qui se déchaînent actuellement après avoir constaté
qu’ils ne pourront désormais plus exploiter la douleur de familles éplorées
dans le cadre de leurs calculs politiciens.
Dans le même temps, la Commission nationale de suivi a ordonné aux
walis, présidents des commissions compétentes, de veiller à ce que
les familles des disparus, déjà en possession d’un jugement de décès,
soient pleinement assistées dans la finalisation des dossiers
d’indemnisation et que celles en attente d’un jugement de décès
soient assistées dans leur démarche envers la justice.
Enfin, et pour mettre un terme aux tentatives de manipulation clientéliste
sur ce douloureux dossier, la Commission nationale de suivi porte à
l’attention de l’opinion que tout ayants droit d’une personne dont
il est prétendu qu’elle est disparue, mais dont le nom ne se trouve
pas sur la liste officielle des disparus, est en mesure d’introduire
un dossier auprès des tribunaux ou des services de la police judiciaire.
Un tel dossier doit être déposé par les ayants droit eux-mêmes, la
loi n’autorisant aucun intermédiaire en la matière.
IV
- S’agissant des mesures de solidarité nationale en direction des
familles démunies dont un des proches, engagé dans le terrorisme, a été
abattu dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, la commission
nationale a relevé que :
1)
- La liste
nominative des terroristes abattus dans le cadre de la lutte contre ce
fléau a déjà été établie par les autorités compétentes et
comporte près de 17.000 noms. Elles demeurera la seule matrice de
travail en la matière. Dès lors, toute action prétendument menée par
une association ou une quelconque partie en vue de recenser les familles
concernées ne serait qu’une manipulation contre laquelle la
Commission nationale de suivi met en garde l’opinion. Seule une décision
établie par la commission de wilaya, à l’issue d’une enquête
sociale diligentée par celle-ci, permettra le versement de
l’allocation de solidarité nationale prévue par la loi.
2)
- Les
commissions de wilaya compétentes ont déjà engagé des enquêtes
sociales à même d’identifier les familles démunies ayant un proche
figurant sur la liste des personnes abattues dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme. Là également, la Commission nationale met en
garde l’opinion contre les tentatives de manipulation et rappelle que
la commission de wilaya, sous la responsabilité exclusive du wali, est
seule compétente pour mener les enquêtes sociales en l’objet.
3)
- Les
ressources financières nécessaires pour l’application des mesures de
solidarité en direction des familles éprouvées par l’implication de
l’un de leur proche dans le terrorisme sont déjà disponibles au
niveau du Fonds de solidarité nationale.
4)
- Plus de
7.000 personnes proches de terroristes abattus se sont déjà présentées
au niveau des commissions de wilaya qui ont engagé les procédures
d’enquête sociale y afférentes.
La Commission nationale de suivi a également instruit les walis à
l’effet de diligenter davantage la conduite des enquêtes sociales et
prêter assistance aux bénéficiaires des mesures de solidarité
nationale prévues à cet effet.
V
- S’agissant du mécanisme de réintégration ou d’indemnisation des
personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de
licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale, la
Commission nationale de suivi a constaté que :
1)
- Les commissions de wilaya instituées par le décret présidentiel du
27 mars dernier ont toutes été déjà installées et ont entamé leur
mission.
2)
- Plus de
5.000 personnes déclarant avoir fait l’objet de mesures
administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie
nationale se sont déjà présentées au niveau des différentes
commissions où il leur a été expliqué quelles sont les pièces et
preuves qui doivent impérativement composer le dossier de réclamation
de la réintégration ou de l’indemnisation prévues par le décret présidentiel
pertinent.
La Commission nationale a énoncé quelques directives destinées à
guider l’action des commissions de wilaya chargées de ce dossier,
notamment en matière de préservation des intérêts de la collectivité
nationale et de la sécurité nationale. Elle a également instruit les
commissions de wilaya à s’atteler à cette tâche avec une extrême
rigueur et avec diligence.
Partant du constat que l’application des dispositions énoncées dans
les différents volets de la charte est désormais entrée dans une
phase concrète à travers les wilaya, la Commission nationale a
instruit les walis qui président l’ensemble de ces commissions
locales de rendre compte tous les quinze jours de l’état chiffré des
dossiers reçus, des dossiers traités et enfin des dossiers ayant
abouti, qu’il s’agisse de l’indemnisation des familles des
disparus, de l’aide de solidarité nationale aux familles démunies éprouvées
par l’implication d’un proche dans le terrorisme, ou des mesures de
réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet
de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la
tragédie nationale.
Enfin, tout en constatant l’immense soutien dont la charte pour la
paix et la réconciliation nationale jouit à travers le pays, la
Commission nationale de suivi a constaté avec regret que certaines
rumeurs sont sciemment distillées pour semer le doute au sein de la
population, et juge utile d’y apporter les démentis formels suivants
:
1)
- La libération des bénéficiaires des mesures de consolidation de la
paix n’a aucun rapport avec le phénomène du banditisme que l’Etat
est attelé à combattre avec constance et détermination.
En outre, les services de police veillent avec vigilance au suivi de la
situation, alors que les forces de sécurité de la République mènent
une lutte sans relâche sur le terrain pour détruire les groupuscules
qui auront décidé de tourner le dos à la main que le peuple algérien
leur a tendue.
2)
- Les allégations prétendant que les personnes libérées dans le
cadre de la charte sont l’objet de mesures "sociales", dont
le versement d’une pension ou l’octroi d’autres avantages, sont dénuées
de tout fondement.
3)
- Les familles des victimes du terrorisme doivent définitivement se
rassurer quant à la solidarité que la nation leur a exprimée à
travers la charte elle-même, et quant au maintien du dispositif destiné
à les prendre en charge, et qui fonctionne depuis 1995.
4)
- Les éléments qui ont eu le mérite de participer volontairement à
la défense de la patrie contre le terrorisme ont été l’objet d’un
hommage mérité énoncé par
la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale. Ils ont été l’objet
d’une protection édictée par l’ordonnance portant mise en œuvre
de la charte. Ils seront, le moment venu, l’objet de l’attention
requise de la part de l’Etat qu’ils ont contribué à sauvegarder.
Voilà pourquoi les concernés sont invités à faire preuve de
discernement devant les approches insidieuses dont ils sont parfois
l’objet.
Ainsi que l’a réaffirmé, à maintes reprises, Monsieur le président
de la République personnellement,
la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale sera appliquée dans sa
lettre et dans son esprit, avec la fidélité requise à l’endroit
d’une décision du peuple algérien souverain.
Toute tentative d’entrave, de surenchère, d’exploitation
politicienne ou de passe-droit face à l’application de cette charte,
sera repoussée fermement. La Commission nationale de suivi y veillera,
conformément au mandat que lui a confié le chef de l’Etat.
